J.O. 249 du 25 octobre 2005
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Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination au comité de suivi du plan national maladies rares
NOR : SANH0523400A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu l'article 32 de la loi no 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;
Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ;
Vu le plan national maladies rares 2005-2008 annoncé le 20 novembre 2004,
Arrête :
Article 1
Pour la mise en oeuvre du plan national maladies rares 2005-2008, il est créé un comité qui a pour mission de réaliser un suivi de la mise en oeuvre des différentes mesures prévues dans ce plan.Article 2
Sont nommés pour une durée de trois ans, en qualité de membres du comité de suivi :
1. Au titre des spécialistes des maladies rares :
Professeur Jean-François Cordier, centre de référence pour les maladies orphelines pulmonaires, hôpital Louis Pradel, hospices civils de Lyon ;
Professeur Alain Fischer, centre de référence pour les déficits immunitaires héréditaires, hôpital Necker-Enfants malades, Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
Professeur Didier Lacombe, centre de référence des anomalies du développement embryonnaire d'origine génétique, centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;
Professeur Jean Pouget, centre de référence pour les maladies neuromusculaires et pour la sclérose latérale amyotrophique, hôpital La Timone, Assistance publique-hôpitaux de Marseille ;
Docteure Ségolène Ayme, Institut national de la santé et de la recherche médicale, Orphanet, Paris.
2. Le président du Comité national consultatif de labellisation, Pr Marc Brodin, chef du service de santé publique, hôpital Robert Debré, Assistance publique-hôpitaux de Paris.
3. Au titre des professionnels de santé :
Le président de la Fédération hospitalière de France ou son représentant ;
Le président de la conférence des directeurs de centre hospitalier universitaire ou son représentant ;
Le président de la conférence des directeurs de centre hospitalier ou son représentant ;
Le président de la conférence des présidents de commission médicale d'établissement de centre hospitalier universitaire ou son représentant ;
Le président de la conférence des présidents de commission médicale d'établissement de centre hospitalier ou son représentant ;
Le président de la conférence des doyens des facultés de médecine ou son représentant ;
Le président de la fédération des unions régionales des médecins libéraux ou son représentant ;
Le président de la Société française de médecine interne ou son représentant ;
Le président de la Société française de pédiatrie ou son représentant.
4. Au titre des associations de malades :
Le président de l'Alliance maladies rares ou son représentant ;
Le président de la Fédération des maladies orphelines ou son représentant ;
Le président de l'Association française contre les myopathies ou son représentant ;
Le président d'Eurordis ou son représentant.
5. Au titre des institutions :
Le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou son représentant ;
Le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;
Le directeur de la Fédération nationale des mutualités françaises ou son représentant ;
Le directeur de la conférence des directeurs d'agence régionale d'hospitalisation ou son représentant ;
Le directeur de la conférence des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales ou son représentant ;
Le délégué interministériel pour les personnes handicapées ou son représentant ;
Le directeur de la Haute Autorité de santé ou son représentant ;
Un représentant du ministère de la recherche.
6. Au titre de l'administration :
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) ou son représentant ;
Le directeur général de la santé (DGS) ou son représentant ;
Le directeur général de l'action sociale (DGAS) ou son représentant ;
le directeur de la sécurité sociale (DSS) ou son représentant.Article 3
La présidence et le secrétariat de ce comité sont assurés en alternance par le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et par le directeur général de la santé.Article 4
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 octobre 2005.
Xavier Bertrand